Avis légal sur les lots funéraires

Avertissement

Tout investissement comporte un risque de perte du capital.

Les informations générales ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

Le présent avis précise les limites applicables au contenu de Nuvarielo concernant la propriété, l’évaluation et le transfert de lots funéraires au Canada. Il doit être lu avec les autres modalités publiées sur le site.

Avis général

Le contenu du site est fourni à titre général et informatif. Il ne tient pas compte des objectifs, ressources, connaissances, besoins ou contraintes d’une personne donnée. Une décision relative à un lot funéraire devrait reposer sur des documents vérifiés, une compréhension des coûts et, lorsque nécessaire, des avis professionnels indépendants.

Limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, les limites suivantes encadrent la responsabilité de la Société relativement au site et à son contenu.

La Société n’est pas responsable d’une décision d’acquisition, de conservation, de transfert ou de revente prise à partir du contenu du site.

La Société n’est pas responsable des retards, interruptions, erreurs techniques ou indisponibilités affectant le site ou une ressource externe.

La Société n’assume pas les conséquences fiscales, successorales, contractuelles ou familiales propres à la situation de l’utilisateur.

La Société n’est pas responsable des informations fournies par un cimetière, un vendeur, un évaluateur ou tout autre tiers.

Exactitude des informations

Les renseignements publiés sont préparés à partir de sources considérées pertinentes, mais peuvent contenir des omissions, des erreurs ou des informations devenues incomplètes. La Société ne promet pas que le contenu sera exact, exhaustif ou constamment à jour. Les documents du cimetière et les règles applicables doivent être vérifiés séparément.

Aucune information publiée ne constitue une déclaration d’exactitude absolue ou une promesse de résultat.

Avis professionnel

Le contenu ne remplace pas les conseils d’un avocat, d’un fiscaliste, d’un évaluateur qualifié ou d’un autre professionnel compétent. La Société ne fournit pas d’avis juridique, fiscal ou personnalisé par la simple publication de ces informations.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. La Société ne contrôle pas leur contenu, leurs pratiques de confidentialité, leur disponibilité ni leurs conditions. L’accès à ces ressources relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui doit consulter leurs propres avis et modalités.

Absence de promesse de résultat

Aucune projection, comparaison ou illustration ne constitue une promesse de résultat. La valeur d’un lot, son attrait et sa possibilité de transfert peuvent évoluer, et les résultats observés par une personne ne préjugent pas de ceux d’une autre.

Variation des résultats

Les résultats peuvent varier selon l’emplacement, la documentation, les frais, les règles du cimetière, la demande locale, le moment du transfert et la situation de l’utilisateur. Les résultats passés ne permettent pas de prévoir les résultats futurs.

Avertissement financier

Les lots funéraires constituent un actif particulier, dont la valeur, les coûts et la facilité de transfert peuvent varier selon le lieu, le contrat et la demande.

Toute acquisition peut entraîner une perte partielle ou totale du capital engagé, ainsi que des frais de transfert, d’entretien, de conservation ou de revente.

Aucun taux annuel en pourcentage, échéancier de remboursement ou condition de crédit n’est proposé par la Société; les frais applicables doivent être confirmés avant toute opération.

La fiscalité dépend de la situation de chaque personne et de la province concernée; un fiscaliste devrait être consulté avant toute décision.

Droit applicable

Les questions de compétence et de droit applicable dépendent notamment de la province, du contrat concerné et du lieu du cimetière.

Sauf disposition impérative contraire, les différends liés au présent avis sont interprétés selon le droit applicable dans la province où la Société exerce ses activités. Les tribunaux compétents de cette province peuvent avoir compétence, sous réserve des règles impératives applicables.

Les dispositions impératives du droit canadien et des lois provinciales applicables peuvent prévaloir sur toute disposition incompatible du présent avis.

Les règles relatives aux cimetières, aux droits d’inhumation, aux transferts et à la conservation peuvent différer selon la province et la municipalité. Les documents locaux doivent être consultés avant toute décision.

Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, l’utilisateur accepte de tenir la Société et ses représentants à couvert des réclamations, pertes, coûts ou dépenses découlant d’un usage du site, d’une décision fondée sur son contenu ou d’une violation des présentes conditions par l’utilisateur.

Divisibilité

Si une disposition du présent avis est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou écartée dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par le droit applicable.

Modifications

La Société peut modifier le présent avis afin de tenir compte de changements juridiques, opérationnels ou rédactionnels. La version publiée sur le site remplace les versions antérieures à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Contact

Les demandes relatives au présent avis peuvent être transmises par les canaux de communication indiqués sur le site.

Courriel: content@nuvarielo.com

Téléphone: +1 (343) 511-0717

Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6, Canada

Date d’entrée en vigueur: 21 octobre 2026

Dernière mise à jour: 21 octobre 2026