Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit consulter les informations avec discernement et vérifier les éléments déterminants auprès des sources compétentes. Les responsabilités suivantes s’appliquent à toute utilisation du site.

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  L’utilisateur doit fournir des informations exactes lorsqu’il remplit un formulaire et doit préserver la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant.

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  L’utilisateur demeure responsable de vérifier les titres, règlements, frais, droits de transfert et informations fournis par un cimetière, un vendeur ou un autre tiers avant toute décision. La Société ne confirme pas automatiquement l’exactitude de ces documents et ne remplace pas le professionnel compétent chargé de les interpréter.

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  L’utilisateur doit utiliser le site conformément aux présentes conditions, aux lois applicables et aux droits d’autrui. Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de ses identifiants ou toute activité susceptible de compromettre la sécurité du site. Il doit également conserver ses propres copies des documents transmis ou reçus lorsque cette conservation est nécessaire à ses démarches.

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  L’utilisateur reconnaît que l’acquisition, la détention ou le transfert d’un lot funéraire peut comporter des coûts, des contraintes administratives, une liquidité limitée et une possibilité de perte du capital. Il lui appartient d’obtenir les avis indépendants pertinents et de déterminer si une opération correspond à sa situation, à ses objectifs et à sa capacité d’assumer les conséquences possibles.

Définitions principales

Les termes suivants facilitent l’interprétation des présentes conditions. Ils s’appliquent au singulier comme au pluriel lorsque le contexte le permet.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site appartient à la Société ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables. Sauf autorisation écrite, l’utilisateur ne peut copier, adapter, distribuer, publier, vendre ou exploiter commercialement ce contenu.

Contenu de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable du contenu transmis au moyen du site. Il doit disposer des droits nécessaires pour le communiquer et s’assurer qu’il ne contient pas de renseignements qu’il n’est pas autorisé à divulguer.

Confidentialité

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité publiée sur le site. Cette politique précise notamment les catégories de renseignements recueillis, les finalités, les communications possibles, la conservation et les droits applicables.

Consulter la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la Société n’est pas responsable des pertes, décisions, retards ou dommages liés à l’utilisation du site, à son indisponibilité, aux informations de tiers ou à une décision prise à partir du contenu publié.

Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, l’utilisateur accepte de tenir la Société et ses représentants à couvert des réclamations, pertes, coûts et dépenses découlant d’une violation des présentes conditions, d’un contenu transmis ou d’une utilisation fautive du site.

Arbitrage éventuel

Lorsque la loi l’autorise, les parties peuvent convenir d’un arbitrage écrit pour régler un différend. Les modalités, le lieu et les frais doivent être déterminés séparément avant le début de la procédure.

Aucune disposition ne limite les droits impératifs d’une personne ni l’accès aux recours qui ne peuvent être écartés par contrat selon le droit applicable.

Démarche de résolution

Les utilisateurs peuvent communiquer avec la Société afin de tenter de résoudre une question liée au site avant d’entreprendre une autre démarche. Les recours externes disponibles dépendent de la province, du contrat concerné et des règles impératives applicables.

Communiquer avec la Société

Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées selon le droit applicable dans la province où la Société exerce ses activités, sous réserve des dispositions impératives pouvant s’appliquer dans une autre juridiction.

Suspension et fin d’accès

La Société peut suspendre ou mettre fin à l’accès au site lorsqu’une utilisation contrevient aux présentes conditions, à la loi ou à la sécurité du service. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer après la fin de l’accès demeurent applicables.

Modifications des conditions

La Société peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’un changement juridique, technique, opérationnel ou rédactionnel. La version publiée sur le site indique la date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation des modifications dans la mesure permise par le droit applicable. Si une modification exige un consentement distinct, celui-ci sera recueilli selon la procédure appropriée.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou écartée dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions demeureront en vigueur. Les parties chercheront, lorsque cela est permis, à remplacer la disposition concernée par une règle valide qui se rapproche de son objectif initial.

Entente complète

Les présentes conditions, avec les politiques et avis expressément incorporés par renvoi, constituent l’entente complète relative à l’utilisation du site. Elles remplacent toute communication antérieure portant sur le même sujet. Une promesse ou déclaration non intégrée à ces documents ne modifie pas les obligations des parties, sauf accord écrit valide. Les dispositions qui doivent survivre à la fin de l’utilisation demeurent applicables selon leur nature.

Communications

Les questions relatives aux présentes conditions peuvent être transmises par les moyens de communication indiqués sur le site. La Société traite les demandes selon la procédure applicable.